Le décret-loi Salvini : les nouveautés en matière de sécurité et immigration

Daisy Boscolo Marchi
Daisy Boscolo Marchi

Le jour de sa désignation, le ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini avait annoncé un durcissement sur l’immigration et la sécurité. « La planque, c’est fini », avait-il lancé à l’adresse des migrants. Même si quatorze députés du Mouvement 5 Étoiles n’ont pas pris part au vote du décret-loi fortement voulu par le ministre de l’Intérieur italien, le Conseil des ministres a approuvé un ensemble de mesures particulièrement contraignantes. « C’est un pas en avant pour rendre l’Italie plus sûre, pour combattre mafieux et passeurs avec plus de force et réduire les coûts d’une immigration exagérée », a commenté le Ministre de l’Intérieur sur son profile Facebook.

Réorganisation du système d’accueil

La partie du décret qui a donné lieu à plus de discussions est celle sur l’immigration : il sera plus difficile pour les demandeurs d’asile de rester en Italie ; en revanche il sera plus facile de retirer leur statut de protection internationale, en particulier s’ils ont commis des crimes. Voici les nouveautés les plus importantes :

  • Annulation du système de protection humanitaire : l’objet principal de ce décret est l’annulation des permis de séjour pour des raisons humanitaires, l’une des trois formes de protection pouvant être accordées aux demandeurs d’asile (avec l’asile politique proprement dit et la protection subsidiaire). Le système de protection humanitaire durait deux ans et donnait accès au travail, aux avantages sociaux et au logement social. À sa place, le décret introduit une série de permis spéciaux (de protection sociale, de santé, de catastrophes naturelles dans le pays d’origine) d’une durée maximale d’un an.
  • Durée maximale de « détention » (c’est-à-dire de séjour forcé) des étrangers dans les centres de rapatriement (Centri di Permanenza per il Rimpatrio en italien) : elle est augmentée de 90 à 180 jours. Pour accélérer les rapatriements, le décret prévoit également une augmentation modérée des fonds : 3,5 millions d’euros sur trois ans.
  • Liste des crimes qui entraînent le retrait de la protection internationale : elle est allongée, et à compter de l’approbation du décret, elle comprend désormais des crimes comme les menaces ou la violence envers un agent de l’État, les blessures corporelles graves et très graves, la mutilation des organes génitaux féminins, le vol aggravé. Entre outre, le statut de protection internationale est retiré si le réfugié retourne, même temporairement, dans son pays d’origine.
  • Affablement du système SPRAR : géré par les municipalités, il servait à fournir aux demandeurs d’asile des cours de langue et d’autres voies d’intégration. Le système sera limité à ceux qui ont vu leur demande de protection internationale acceptée, mais ceux qui sont toujours demandeurs ne seront plus en mesure de participer.
  • Révocabilité de la nationalité italienne : la possibilité de révoquer la nationalité italienne est prévue pour les personnes considérées comme constituant un danger pour l’État. Cette prévision est assez controversée car la Cour constitutionnelle considère dans sa jurisprudence que la citoyenneté est inviolable ; cette disposition risque alors d’être considérée comme inconstitutionnelle.

Le chapitre sur la sécurité

Au chapitre de la sécurité, le décret prévoit d’équiper la police municipale de pistolets électriques et prescrit de mettre fin aux occupations d’immeubles sans devoir forcement reloger leurs occupants. Le décret permettra également au maire et au préfet de sanctionner et d’éloigner de certaines zones de la ville les personnes qui mettent en danger la santé des citoyens ou le décorum urbain. Le décret introduit ensuite le crime de « barrage routier » (applicable aux personnes bloquant une route ou une voie de chemin de fer, par exemple), qui avait été dégradé dans le passé en infraction administrative. La gestion des avoirs saisis auprès de la criminalité organisée est également réorganisée : l’achat de biens immobiliers et de sociétés sera également ouvert aux particuliers (une décision très critiquée par les associations anti-mafia qui faciliterait le rachat des biens saisis par la mafia).

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