13 mai 2021

L’autorité garante de la Concurrence et du marché sanctionne Google avec une amende de plus de 100 millions d’euros pour abus de position dominante

Google

L’Autorité a imposé de rendre disponible sur Android Auto l’application de Enel X Italia qui permets de bénéficier de services connectés à la recharge des véhicules électriques. L’instruction avait été ouverte le 8 mai 2019.

L’autorité garante de la Concurrence et du marché (AGCM), a sanctionné avec une amende de plus de 100 millions d’euros – précisément 102.084.433,91 – les sociétés Alphabet Inc., Google LLC et Google Italy S.r.l. pour violation de l’article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Au travers le système opératif Android, et l’app store Google Play, Google détient dans le marché italien une position dominante qui lui consent de contrôler l’accès des développeurs d’applications aux utilisateurs finaux. En Italie, environ trois quarts des smartphones utilisent Android et Google est-il un opérateur de niveau global, dans le contexte de la soi-disant économie digitale et enfin, il possède une force financière très importante.

Google n’a pas consenti l’interopérabilité de l’application JuicePass

Selon ce qui a été vérifié par l’AGCM, Google n’a pas consenti l’interopérabilité de l’application JuicePass avec Android Auto, une fonction de Android qui permets d’utiliser les applications quand l’utilisateur est-il à la conduite d’un véhicule, dans le respect des obligations de sécurité et de réduction de la distraction. L’application JuicePass consent divers services fonctionnels à la recharge des véhicules électriques, de la recherche d’une borne de recharge à la gestion de la session de recharge, et bien sûr, la réservation même d’une colonne de recharge. Cette dernière fonction garantit l’effective disponibilité de l’infrastructure une fois que l’utilisateur l’ait rejointe.

Google a limité l’utilisation de l’application de Enel X Italia et favorisé Google Maps

Google, en refusant à Enel X Italia de rendre disponible l’application JuicePass sur Android Auto, a injustement limités les possibilités pour les utilisateurs d’utiliser l’application de Enel X Italia, quand ils sont à la conduite d’un véhicule électrique, dans la nécessité de recharger le véhicule. De cette manière, Google a favorisé son application Google Maps, qui peut-elle être utilisée sur Android Auto, et qui consent des services fonctionnels à la recharge de véhicules électriques, actuellement limités à la recherche de bornes de recharge et à la navigation, mais que dans le futur, pourraient-ils comprendre d’autres fonctionnalités, comme par exemple, la réservation et le paiement.

L’exclusion durait de depuis deux ans 

L’exclusion de l’application de Enel X Italia de Android Auto durait de plus de deux ans. Le fait de faire perdurer ce comportement, pourrait compromettre en voie définitif la possibilité pour Enel X Italia de construire une solide base d’utilisateurs, dans une phase de croissance significative des ventes des véhicules électriques. De plus, l’application JuicePass pourrait sortir du nombre des applications utilisées de la part des utilisateurs, en causant une réduction éloquente de la possibilité de choix des consommateurs et un obstacle aux progrès technologique.

Le comportement contesté peut-il influencer le développement de la mobilité électrique

L’AGCM signale ensuite comment le comportement contesté pourrait influencer le développement de la mobilité électrique dans une phase cruciale de son démarrage, en particulière pour ce qui concerne le renforcement d’un ensemble des infrastructures pour la recharge des autos électriques, adapté à la phase de croissance et d’évolution de la demande des services de recharge. Par ce concept, se fondent les possibles rechutes négatives dans la diffusion des véhicules électriques, sur l’utilisation de l’énergie « propre », et sur la transition vers une mobilité plus soutenable.

Google doit mettre fin à l’abus

Autre à infliger la sanction, l’AGCM a indiqué dans l’injonction, le comportement que Google devra-t-il tenir pour mette fin à l’abus et éviter qu’iront se produire les effets négatifs dérivés de l’exclusion de l’application de Enel X Italia de la part de Android Auto. L’Autorité de la Concurrence, a pour cette raison, imposé à Google, de mettre à disposition de Enel X Italia, ainsi que pour d’autres développeurs de applications, des outils pour la programmation d’applications interopérables avec Android Auto. Et, l’autorité vigilera sur l’effective et correcte mise en œuvre des obligations imposées, en recourant à un expert indépendant préposé à la mise en œuvre même et à la surveillance des obligations déterminées, auxquelles Google devra fournir toute la collaboration et les informations demandées.   De leur côté, Google se déclare : « respectueusement en désaccord avec la décision de l’AGCM », en affirmant aussi qu’ils « examineront les documents et ils évalueront les prochaines étapes », à démarrer. 

Giovanni D'Avanzo

Giovanni D'Avanzo -

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